L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Corse est susceptible d'être vacant.
Date prévisible de prise de fonctions : 1er décembre 2023.
Localisation administrative : 1, chemin de la Pietrina, 20704 Ajaccio.

Description de la structure

La direction régionale des affaires culturelles est un service déconcentré relevant du ministère chargé de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 19 emplois, affectés sur plusieurs sites.
En application du code général des collectivités territoriales, la collectivité territoriale de Corse définit et met en œuvre la politique culturelle en Corse.
Dans ce cadre, la direction régionale des affaires culturelles assure les missions suivantes :

- elle organise l'accompagnement par l'Etat, en concertation avec la collectivité de Corse, des actions qui, par leur intérêt ou leur dimension, relèvent de la politique nationale en matière culturelle ; elle assure la mise en œuvre ou l'accompagnement de ces actions ou elle en charge, par convention, la collectivité de Corse ;
- elle met en œuvre la réglementation ainsi que le contrôle scientifique et technique dans les domaines de la culture, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire donne cette compétence au préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
- elle coordonne les actions relatives à l'application de la réglementation dans les domaines relevant de la culture. A ce titre, elle conduit les études et définit les actions que l'Etat entend mener pour la conservation et la mise en valeur des monuments historiques qui lui appartiennent ; elle présente au conseil des sites de Corse, dans sa formation dite du patrimoine, les propositions relevant de sa compétence ; elle instruit notamment les propositions de protection au titre du livre VI du code du patrimoine dont l'Etat est saisi et qui sont soumises à cette formation pour avis ; elle instruit les demandes d'autorisation de travaux ou d'avis sur travaux relatifs aux monuments classés ou inscrits en application du livre VI du code du patrimoine ; elle recueille les éléments nécessaires à l'établissement de la carte archéologique nationale que la collectivité de Corse fournit à l'Etat ; elle organise la consultation par l'Etat de la collectivité de Corse sur le programme des fouilles menées en Corse dans les conditions définies par le livre V du code du patrimoine ; elle prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique, désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive et assure les missions de contrôle et d'évaluation de ces opérations.
- en outre, elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture en Corse, ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques touchant au domaine culturel ;
- elle développe la coopération avec la collectivité de Corse ou ses établissements publics dans le domaine culturel, notamment en matière d'équipements, de préservation et de mise en valeur du patrimoine, de formation, création et diffusion artistiques ; elle peut lui apporter son appui technique.

Profils recherchés

Le titulaire du poste devra avoir une très bonne connaissance et une solide expérience du pilotage, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques culturelles, en particulier patrimoniales. Il devra faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Il devra disposer d'une forte capacité de dialogue social et être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale.
Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale, est requise.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la culture auprès de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected], 01-40-15-78-80), de M. Jean-Michel Knop, délégué à la coordination de l'action territoriale ([email protected], 01-40-15-33-25) et de M. Stéphane Martinet, chef du département de l'action territoriale ([email protected], 01-40-15-78-30).

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans. Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comporte une période probatoire d'une durée de six mois.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Corse est classé en groupe IV (4e niveau).
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire résultant des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 et n° 2008-836 du 22 août 2008 cités en références, et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de 4e niveau une part fixe (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) comprise entre 4 750 € minimum et 63 000 € maximum par an, à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 27 000 €.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi sont le secrétaire général du ministère de la culture.
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française uniquement par courriel à M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].
Une présélection des candidatures est assurée par l'autorité de recrutement.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale qui comprend au moins les membres suivants :

- un représentant de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Les candidats non retenus seront informés à l'issue de la procédure de sélection.

Formation

La personne recrutée n'ayant pas la qualité de fonctionnaire bénéficiera d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le directeur régional des affaires culturelles est également tenu de transmettre une déclaration de situation à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois à compter de sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis le référent déontologue du ministère de la culture ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.