JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-31 modifié ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 322-6 ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

Vu le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2023 portant report de crédits des programmes 793 et 794 du compte d'affectation spéciale du FACE ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition des montants d'aide pour 2023 ;

Vu l'avis du conseil à l'électrification rurale en date du 19 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie et annule certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2023 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 2

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé Le directeur de l'énergie doit faire ce qui est dit dans cet arrêté et l'annoncer officiellement.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'énergie,

N. Clausset