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Arrêté du 5 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des budgets pour les réseaux électriques en 2023

Résumé. En 2023, les montants alloués aux sous-programmes des réseaux électriques ont été ajustés et le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-31 (Gestion des concessions d'électricité) modifié ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 322-6 (Financement des travaux électriques par les collectivités) ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023 ;

Vu le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Aides de l'État pour améliorer les réseaux électriques) pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2023 portant report de crédits des programmes 793 et 794 du compte d'affectation spéciale du FACE ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2023 (Financement pour les réseaux électriques en 2023) relatif à la répartition des montants d'aide pour 2023 ;

Vu l'avis du conseil à l'électrification rurale en date du 19 septembre 2023,

Arrête :

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Ajustement des montants alloués aux sous-programmes des réseaux électriques

Résumé. Les montants alloués aux sous-programmes du programme principal pour les réseaux électriques ont été ajustés en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire ce qui est dit dans cet arrêté et l'annoncer officiellement.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'énergie,

N. Clausset

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023
Article 1
Article 2