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Décret n°2023-950 du 16 octobre 2023

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs des cabinets ministériels

Résumé. Ce décret limite le nombre de personnes travaillant dans les cabinets ministériels, avec quelques exceptions.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Modification des effectifs maximums des cabinets ministériels

Résumé. Le décret modifie les effectifs maximums des cabinets ministériels, ajoutant des exceptions pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Charge à la Première ministre de l'exécution du décret

Résumé. La Première ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Décret n°2023-950 du 16 octobre 2023
Article 1
Article 2