JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Décret n°2023-950 du 16 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un autre décret

Résumé Cet article change une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge à la Première ministre de l'exécution du décret

Résumé La Première ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne