JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Arrêté du 9 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2023 :
La démission de Mme POUJADE (Octavie), commissaire de justice à la résidence de Stenay (Meuse), est acceptée.
La société par actions simplifiée « ACTAVY », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Stenay (Meuse), en remplacement de Mme POUJADE (Octavie).
Mme POUJADE (Octavie) est nommée commissaire de justice associée.