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Arrêté du 12 octobre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 mai 2023 et du 21 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 12 mai 2023 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 16 mai 2023 et du 29 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 7 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 13 juin 2023,

Arrête :

Créé le 18 octobre 2023 · En vigueur depuis le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées délivre différentes formations professionnelles avec des durées de 5 ans chacune.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant
la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "
4 Assistant de gestion et d'administration du personnel 315t 5 ans Service du commissariat des armées :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).
5 Gestionnaire des ressources humaines 315t 5 ans Service du commissariat des armées :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).
5 Administrateur réseaux et télécommunications 326r 5 ans Armée de terre :
-Commandement des systèmes d'information et de communication-Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
5 Moniteur sur simulateur de vol 333t 5 ans

Armée de terre :
-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)
Marine nationale :
-Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de l'aviation de chasse (EAC)

6

Manager en exploitation du spectre électromagnétique

326 5 ans Armée de terre :
-Commandement du renseignement-Groupement renseignement guerre électronique (COMRENS-GRGE)
Marine nationale :
-Centre de formation au renseignement de la Marine
Armée de l'air et de l'espace :
-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance anticipation
7 Manager contre-ingérence défense 128 5 ans Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "
4 Logisticien en transport routier et marchandises dangereuses 311t 5 ans Armée de terre :
- écoles militaires de Bourges - Ecole du train et de la logistique opérationnelle (ETLO).
5 Responsable zone aéronef 311u 5 ans Marine nationale :
- Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE).
Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "
3 Matelot de pont 311r 5 ans Marine nationale :
- Ecole navale.
5 Maître de pont 311r 5 ans Marine nationale :
- Ecole navale.
6 Responsable exploitation et maintenance sur navire de 3.000 kW 311u 5 ans Marine nationale :
- pôle écoles Méditerranée (PEM).
Commission professionnelle consultative " industrie "
6 Atomicien de propulsion navale 346r
227p
5 ans Marine nationale :
- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).
Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "
4 Chef de rang 334t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).
4 Second de cuisine 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

Créé le 18 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles grâce à leurs compétences.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Créé le 18 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3