JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 mai 2023 et du 21 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 12 mai 2023 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 16 mai 2023 et du 29 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 7 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé Le ministère des armées délivre différentes formations professionnelles avec des durées de 5 ans chacune.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée| Organismes délivrant

la certification

professionnelle | |---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|----------------------|------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " | | | | | | 4 | Assistant de gestion et d'administration du personnel | 315t | 5 ans| Service du commissariat des armées :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA). | | 5 | Gestionnaire des ressources humaines | 315t | 5 ans| Service du commissariat des armées :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA). | | 5 | Administrateur réseaux et télécommunications | 326r | 5 ans| Armée de terre :

-Commandement des systèmes d'information et de communication-Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)

Marine nationale :

-Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) | | 5 | Moniteur sur simulateur de vol | 333t | 5 ans| Armée de terre :

-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)

Marine nationale :

-Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de l'aviation de chasse (EAC) | | 6 | Manager en exploitation du spectre électromagnétique | 326 |5 ans |Armée de terre :

-Commandement du renseignement-Groupement renseignement guerre électronique (COMRENS-GRGE)

Marine nationale :

-Centre de formation au renseignement de la Marine

Armée de l'air et de l'espace :

-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance anticipation| | 7 | Manager contre-ingérence défense | 128 | 5 ans| Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) | | Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique " | | | | | | 4 | Logisticien en transport routier et marchandises dangereuses | 311t | 5 ans| Armée de terre :

- écoles militaires de Bourges - Ecole du train et de la logistique opérationnelle (ETLO). | | 5 | Responsable zone aéronef | 311u | 5 ans| Marine nationale :

- Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE). | | Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure " | | | | | | 3 | Matelot de pont | 311r | 5 ans| Marine nationale :

- Ecole navale. | | 5 | Maître de pont | 311r | 5 ans| Marine nationale :

- Ecole navale. | | 6 | Responsable exploitation et maintenance sur navire de 3.000 kW| 311u | 5 ans| Marine nationale :

- pôle écoles Méditerranée (PEM). | | Commission professionnelle consultative " industrie " | | | | | | 6 | Atomicien de propulsion navale | 346r

227p| 5 ans| Marine nationale :

- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA). | | Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "| | | | | | 4 | Chef de rang | 334t | 5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA). | | 4 | Second de cuisine | 221t | 5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA). |

Article 2

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Attribution de certifications professionnelles aux titulaires de brevets militaires

Résumé Les militaires peuvent obtenir des certifications professionnelles grâce à leurs compétences.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo