JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Décision n°2023/127/EMILI/2 du 4 octobre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8, l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023 décidant d'organiser un débat public sur le projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'Allier et de sa transformation ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition de M. Mathias BOURRISSOUX, président de la commission particulière du débat public,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière du débat public sur le projet EMILI

Résumé Des personnes sont choisies pour discuter du projet de mine de lithium à Beauvoir.

Sont désignés membres de la commission particulière du débat public sur le projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'ALLIER et de sa transformation :
Mme Claire BOUTELOUP ;
M. David CHEVALLIER ;
M. Nicolas LE MEHAUTE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2023.

Le président,

M. Papinutti