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Arrêté du 11 octobre 2023

fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la recherche en santé

Résumé. L'État alloue 10 millions d'euros pour soutenir la recherche en santé cette année.

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 178-1 (Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes) ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 octobre 2023 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 10 octobre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Attribution d'une dotation pour la recherche collaborative en santé

Résumé. 10 millions d'euros sont donnés pour financer des recherches en santé en 2023.

Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un montant fixé à 10 000 000 € est attribuée pour l'exercice 2023. Elle a pour objet le financement du programme stratégique de recherche collaborative en santé, visant la mise en place de nouveaux types d'essais cliniques, d'essais sur les dispositifs médicaux, d'essais en ville et d'études utilisant des données de santé ou reposant sur l'exploitation de biobanques et à leur méthodologie.
L'utilisation de ces crédits fait l'objet d'un rapport annuel remis en janvier par l'INSERM au ministre de la santé et de la prévention et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2