JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Pascal Courdade

Résumé Pascal Courdade a perdu son poste de directeur adjoint.

Il est mis fin aux fonctions de M. Pascal COURTADE, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 octobre 2023.

Gérald Darmanin