JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Décision n°2023/128 du 4 octobre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/86/CARLHYNG/1 du 5 juillet 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet CARLHYNG à Carling ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enjeux du raccordement électrique de 400 kV

Résumé Le dossier doit inclure des infos sur le raccordement électrique et les caractéristiques du terrain.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par des informations sur les enjeux du raccordement électrique de 400 kV sur ce secteur, au regard des caractéristiques du territoire concerné.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de la concertation préalable et information du public sur les projets similaires

Résumé Les règles pour discuter du projet sont approuvées et les informations sur les projets similaires doivent être partagées avec tout le monde.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées et intégreront la présence de clients potentiels identifiés.
Pour respecter le droit à l'information du public, les éléments disponibles de contexte doivent aussi être portés à la connaissance du public concernant notamment l'existence de projets similaires de production d'hydrogène sur le même territoire, connectés au réseau MosaHyc.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé Du 23 octobre au 18 décembre, tout le monde peut donner son avis.

La concertation se déroulera du 23 octobre 2023 au 18 décembre 2023.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2023.

Le président,

M. Papinutti