JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Clément Tonon comme conseiller spécial

Résumé Clément Tonon devient conseiller spécial du ministre de l'écologie à partir du 16 octobre 2023

M. Clément TONON est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 16 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2023.

Christophe Béchu