JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Décision n°2023/125/HOPITAL TARBES LOURDES/1 du 4 octobre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 20 septembre 2023 et le dossier annexé de M. Pascal SAUREL, représentant le conseil départemental des Hautes-Pyrénées et le courrier du 14 septembre 2023 et le dossier annexé de M. Hervé GABASTOU, représentant l'hôpital TARBES-LOURDES, sollicitant conjointement la désignation d'un garant pour le projet de reconstruction en site commun à LANNE des hôpitaux de Tarbes et Lourdes, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation préalable

Résumé Virginie ALLEZARD et Gilles FAURE sont chargés de diriger les discussions publiques pour la reconstruction des hôpitaux de Tarbes et Lourdes à LANNE.

Mme Virginie ALLEZARD et M. Gilles FAURE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de reconstruction en site commun à LANNE des hôpitaux de Tarbes et Lourdes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2023.

Le président,

M. Papinutti