Article 1
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Rectification de l'indication remboursable pour le traitement de l'épilepsie
A l'annexe de l'arrêté du 7 août 2023 susvisé, inscrivant les spécialités FINTEPLA® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, l'indication remboursable est rectifiée comme suit :
La phrase : « La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. » est remplacée par :
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
« - traitement adjuvant des crises d'épilepsie associées au syndrome de Dravet, en association à d'autres médicaments antiépileptiques, chez les patients âgés de 2 ans et plus. »
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