JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Avis divers

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Fixation des tarifs des implants osseux GEISTLICH BIO-OSS

Résumé Les prix des implants osseux GEISTLICH BIO-OSS sont fixés et entreront en vigueur 13 jours après la publication de cet avis.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GEISTLICH PHARMA France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |3287976| Implant osseux, poudre, lamelle, copeaux, &lt; ou = 1 cm3, GEISTLICH, BIO-OSS | 82,55 | 82,55 | |3247994|Implant osseux, poudre, lamelle, copeaux, &gt; 1 et <ou= 5="" cm3,="" geistlich,="" bio-oss="" |="" 115,86="" |3220529|implant="" osseux,="" poudre,="" lamelle,="" copeaux,="" =""> 5 et <ou=15 cm3,="" geistlich,="" bio-oss="" |="" 121,96="" |3264998|="" implant="" osseux,="" poudre,="" lamelle,="" copeaux,="" <="" ou="1cm3," pen="" 82,55="" |3213370|implant="" ="">1et </ou=15></ou=>