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Arrêté du 5 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des zones interdites dans un bâtiment à Angers

Résumé. Un arrêté interdit l'accès à trois ailes supplémentaires d'un bâtiment à Angers, en plus de l'aile déjà interdite.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2022 (Interdiction d'accès à certaines parties d'un bâtiment à Angers) portant création de zone protégée,

Arrête :

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Extension des zones protégées dans un immeuble d'Angers

Résumé. L'accès interdit à certaines parties d'un bâtiment à Angers est étendu pour inclure les trois ailes du premier étage, en plus de l'aile Bretagne du deuxième étage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2023

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2023

Résumé. Les chefs de la défense et de la police doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la protection du ministère,

I. Rebattu

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023
Article 1
Article 2