JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Arrêté du 9 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2023 :
La démission de Mme RIQUIER (Delphine, Lucette, Solange), ayant pour nom d'usage MERCIER, notaire à la résidence de Gaillefontaine (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Delphine RIQUIER MERCIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gaillefontaine (Seine-Maritime), en remplacement de Mme RIQUIER (Delphine, Lucette, Solange), ayant pour nom d'usage MERCIER.
Mme RIQUIER (Delphine, Lucette, Solange), ayant pour nom d'usage MERCIER, est nommée notaire associée.