La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/65/H2V FOS/1 du 7 juin 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer ;
Vu ses décisions n° 2023/64/GRAVITHY/1 et n° 2023/99/CARBON/2 visant la coordination entre les trois concertations préalables sur le territoire de FOS, en désignant des garants pour partie communs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
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La concertation se déroulera du 30 octobre 2023 au 22 décembre 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2023.
Le président,
M. Papinutti