JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Décision n°2023/126/SAGE NESTE/2 du 4 octobre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1, L. 121-16-2 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 5 septembre 2023 de MM. Bernard GENDRE, président de la commission locale de l'eau du SAGE Neste et Rivières de Gascogne et Philippe DUPOUY, président du département du Gers, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne, en application de l'article L. 121-16-2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de l'information et de la participation du public

Résumé Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est nommée pour informer et impliquer le public pour un projet, jusqu'à ce qu'il soit possible de participer en ligne

Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de création du SAGE Neste et Rivières de Gascogne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2023.

Le président,

M. Papinutti