JORF n°0194 du 23 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
- Décret du 21 août 2023 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-803 du 21 août 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (1)
- Décret n° 2023-804 du 21 août 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'éducation, signé à Paris le 17 novembre 2021 (1)
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements d'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
- Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
- Arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement)
- Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-809 du 21 août 2023 portant diverses dispositions relatives à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel
- Décret n° 2023-810 du 21 août 2023 relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biogaz
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 21 août 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ALMERO (Emilie)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)
- Arrêté du 22 août 2023 portant cessation de fonctions du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 16 août 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 17 août 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) - M. LEMAIRE (Benoît)
- Décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet d'Alès (groupe III) - M. SOUMBO (Emile)
- Décret du 22 août 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Paul (groupe III) - Mme CENDRE (Sylvie)
- Décret du 22 août 2023 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. RIQUELME (Tristan)
- Décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (groupe II) - M. MONIOTTE (Jean-François)
- Décret du 22 août 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lens (groupe II) - M. RAFFY (Jean-François)
- Décret du 22 août 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme FOURCHEROT (Catherine)
- Décret du 22 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (groupe II), sous-préfet de Saint-Denis - M. LENOBLE (Laurent)
- Décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Béziers (groupe II) - M. LUCBEREILH (Jacques)
- Décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul (groupe III) - M. MALIZARD (Philippe)
- Décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (groupe III) - M. RAMPON (Jean)
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 17 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 août 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 21 août 2023 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. BONET (François)
- Arrêté du 16 août 2023 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 août 2023 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 17 août 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 août 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Noémie)
- Arrêté du 16 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 17 août 2023 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 21 août 2023 portant nomination d'attachés de défense
- Arrêté du 22 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
- Ministère de la culture
- Décret du 21 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme ZELLER (Sophie)
- Arrêté du 1er août 2023 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 3 août 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
- Arrêté du 17 août 2023 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine - Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Languedoc-Roussillon - La Réunion - Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 août 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 21 août 2023 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 21 août 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 21 août 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 21 août 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 21 août 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 21 août 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces