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Arrêté du 22 août 2023

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux postes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté supprime deux postes dans la fonction publique à partir du 1er septembre 2023.

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) modifié relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 (Création d'un conseil d'évaluation pour les agents du ministère de l'intérieur) relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Classement des emplois de la haute administration) relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Suppression de deux postes dans les emplois de premier niveau

Résumé. L'arrêté supprime deux postes de la liste des emplois de premier niveau dans la fonction publique : la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles et les chefs d'un service d'inspection générale ou de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est valable à partir du 1er septembre 2023

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 22 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3