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Arrêté du 22 août 2023

modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de sujétions spéciales à environ 10 086 euros par an, applicable à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue,

Arrêtent :

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Fixation du taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales est fixé à 10 086,08 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Arrêté du 22 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3