Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 août 2023

modifiant l'arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. Un arrêté du 22 août 2023 met à jour les montants des indemnités pour le suivi et l'orientation des élèves dans certains établissements, avec un montant fixé à 2 550 €.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ;

Vu l'arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2019

Résumé. Un arrêté du 22 août 2023 modifie un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une indemnité pour les enseignants

Résumé. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans certains établissements est fixé à 2 550 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. Les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves sont mis à jour pour différentes classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité pour des missions pédagogiques spécifiques

Résumé. Les enseignants dans certains lycées agricoles et maritimes peuvent recevoir une indemnité pour des missions spécifiques, comme le remplacement ou l'accompagnement des élèves.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Arrêté du 22 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6