La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 422-26 (Organisation des élections dans les établissements scolaires)Art. D.422-26Organisation des élections dans les établissements scolairesL'article explique comment se déroulent les élections des représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves dans les collèges et lycées. et D. 454-22 (Organisation des élections dans les établissements scolaires)Art. D.454-22Organisation des élections dans les établissements scolairesLe chef d'établissement organise les élections des représentants des personnels, parents d'élèves et élèves avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. ;
Vu le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 (Accord franco-andorran sur l'enseignement)Accord franco-andorran sur l'enseignementLa France et l'Andorre ont signé un accord pour améliorer l'enseignement dans les écoles françaises en Andorre, en promouvant leurs langues et cultures. portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013,
Décrète :