JORF n°0194 du 23 août 2023

Arrêté du 17 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ;

Vu la lettre de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 juillet 2023 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à la dénomination « Nougat de Montélimar » est approuvable ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date des 23 et 24 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du Nougat de Montélimar

Résumé L'arrêté valide les règles du Nougat de Montélimar et les publie pour une protection européenne.

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Nougat de Montélimar " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c7b89c92-0fb0-4201-8b87-36c43c2cec9f.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination 'Nougat de Montélimar' comme indication géographique protégée

Résumé Seul le vrai Nougat de Montélimar pourra porter ce nom.

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Nougat de Montélimar » en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, et, sous réserve des dispositions dudit règlement, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Nougat de Montélimar » et, par conséquent, faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel