JORF n°0194 du 23 août 2023

Décision n°2023-67 du 21 août 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu l'ordonnance de suspension de cette décision en date du 22 septembre 2021 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021

Résumé Les adresses et responsables ont changé dans la décision du 22 juillet 2021.

L'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Site Secondaire permanent N° 4 : 139, boulevard Ney, 75018 ; »
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Site Secondaire permanent N° 5 : 13, passage Dauphine (75006). » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Arnaud DREYFUSS, domicilié 75, rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris (75011) est le représentant légal et M. David DUVAL, domicilié 8, rue de la Commanderie, 95390 à Saint-Prix (95390) est le directeur de l'établissement. » ;
4° Au huitième alinéa, le nombre : « 325 » est remplacé par le nombre : « 378 » ;
5° Le dernier alinéa est supprimé.

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Article 2

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Exécution de la décision par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit appliquer cette décision et la rendre publique.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert