La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 modifié instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ;
Vu le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 (Aides à la presse et adaptation pour l'outre-mer)Aides à la presse et adaptation pour l'outre-merCe décret explique comment les journaux et services de presse en ligne peuvent obtenir des aides financières, surtout dans les territoires d'outre-mer, en respectant certaines règles. relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 (Décret sur les aides financières à la presse)Décret sur les aides financières à la presseLe décret organise les aides financières de l'État aux entreprises de presse pour trois ans, avec des contrôles et un fonds pour l'innovation. modifié relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;
Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 (Aide à la distribution de la presse)Aide à la distribution de la presseCe décret explique comment les journaux sont distribués et comment ils peuvent recevoir des aides financières, avec des règles spéciales pour l'outre-mer. instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ;
Vu la décision de la Commission européenne du 5 décembre 2022, notifiée sous le numéro SA.101754 (2022/N), autorisant la mise en œuvre du régime d'aide à l'exemplaire pour le portage et le postage de la presse ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 24 mai 2023 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 15 mai 2023,
Décrète :