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Arrêté du 22 août 2023

modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une indemnité forfaitaire annuelle pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er septembre 2023 une indemnité annuelle de 2743,97 € pour certains fonctionnaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 (Modification des indemnités dans l'enseignement agricole) modifié fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 2 743,97 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à partir du 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Arrêté du 22 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3