La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-50 du 12 janvier 1994
> - Décret n°94-50 du 12 janvier 1994
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 > > Art. 1 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 > > Art. 5 > >
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Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023.
Toutefois, les avis mentionnés à l'article 3-2 du décret du 12 janvier 1994 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, ne sont requis qu'en vue de l'année scolaire 2024-2025, s'ils n'ont pu être recueillis préalablement à l'entrée en vigueur du présent décret.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave