JORF n°0194 du 23 août 2023

Décret n°2023-805 du 21 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 421-30 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R421-30 du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été modifié en août 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-30 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités au ministre de l'Éducation nationale

Résumé Le ministre de l'Éducation nationale doit publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal