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Décret n°2023-805 du 21 août 2023

relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vote électronique pour les représentants des parents d'élèves

Résumé. Les parents d'élèves peuvent maintenant voter en ligne pour choisir les représentants dans les collèges et lycées.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 421-30 (Calendrier et modalités des élections scolaires) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Introduction du vote électronique pour les élections de représentants

Résumé. Les parents d'élèves peuvent désormais voter électroniquement pour les représentants des personnels, parents d'élèves et élèves dans les collèges et lycées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Attribution des responsabilités au ministre de l'Éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'Éducation nationale doit publier ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Décret n°2023-805 du 21 août 2023
Article 1
Article 2