Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prise en charge des abonnements de transport par les employeurs publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Harmonisation des références légales pour la prise en charge des transportsDécret n°2010-676 du 21 juin 2010Art. 2 : Prise en charge des abonnements de transport pour les agents publics
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légaleDécret n°2010-676 du 21 juin 2010Art. 3 : Prise en charge partielle des abonnements de transport par les employeurs publics
→ Version 3 : Augmentation de la contribution patronale aux transports
- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
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