Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FOUCART (Alexis, Didier, Nicolas, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Roujan (Hérault).
M. FOUCART (Alexis, Didier, Nicolas, Alain) et Mme GUENAIS (Marie), épouse NAHAL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. Guillaume CAUËT, Justine MORIN-GOETGHELUCK, Céline CHARPENTIER, notaires » à la résidence de Saint-Gaultier (Indre), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patrick MOUIAL et Alain-Pierre SCHARWITZEL, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florensac (Hérault).
Les retraits de M. MOUIAL (Patrick, Charles) et de M. SCHARWITZEL (Alain-Pierre) notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Patrick MOUIAL et Alain-Pierre SCHARWITZEL, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick MOUIAL et Alain-Pierre SCHARWITZEL, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Alexis FOUCART et Marie GUENAIS, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».