JORF n°0194 du 23 août 2023

Décret n°2023-801 du 21 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-13, D. 241-7 et D. 241-10 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5422-12 ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 21 avril 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 avril 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé Ce décret modifie une règle de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité sociale

Résumé Ce décret modifie une règle dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-5-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la sécurité sociale

Résumé L'article D241-11 du Code de la sécurité sociale est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D241-11 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité sociale

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger les gens qui ont une assurance sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D752-7 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application du décret

Résumé Ce décret concerne les cotisations et contributions sur les salaires à partir du 1er septembre 2022.

Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer et publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé