JORF n°0194 du 23 août 2023

Arrêté du 21 août 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations au cabinet du ministre délégué chargé du logement

Résumé Deux nouvelles conseillères sont nommées au cabinet du ministre du logement.

Sont nommées au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement :
Mme Laure-Emmanuelle BARILLET, conseillère parlementaire, à compter du 28 août 2023 ;
Mme Valentine FOURNIER, conseillère hébergement, à compter du 4 septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2023.

Patrice Vergriete