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Arrêté du 20 avril 2023

modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

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Modification des règles d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2023 met à jour les règles d'un arrêté précédent du 17 juin 2020 concernant l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat) modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 avril 2023,

Arrête :

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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 2
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2023 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2023 met à jour les règles d'un arrêté précédent du 17 juin 2020.

Fait le 20 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Arrêté du 20 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe