Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de deux congrégations religieuses et abrogation de décrets anciens
Résumé Deux congrégations religieuses fusionnent et les anciennes règles sont annulées.
Par décret en date du 21 août 2023, est approuvée la fusion de la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Rosaire, située à le Pont-de-Beauvoisin (38480) avec la Congrégation des Sœurs Trinitaires de Valence, située 17, rue Chazière à Lyon (69004) et sont abrogés le décret impérial du 15 janvier 1868 portant reconnaissance légale de la communauté des Sœurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire, le décret du 23 janvier 1873 l'ayant autorisée comme congrégation et ayant modifié ses statuts et le décret du 5 mai 1981 ayant autorisé la modification des statuts de cette congrégation, notamment son changement de nom en Congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Rosaire.
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