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Annexe

JORF n°0194 du 23 août 2023

Arrêté du 22 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé Une zone interdite est créée à Bure du 25 août au 4 septembre pour la sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris, du 25 août 2023 au 4 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse) identifiée ZIT Bure.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Comment utiliser la zone interdite est expliqué dans le document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes par un avis spécial.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique sous le numéro de NOTAM LFFA-R2327/23.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida