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Arrêté du 22 août 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de survol temporaire en Meuse

Résumé. Du 25 août au 4 septembre, une zone en Meuse est interdite aux avions pour des raisons de sécurité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite est créée à Bure du 25 août au 4 septembre pour la sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris, du 25 août 2023 au 4 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse) identifiée ZIT Bure.

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Comment utiliser la zone interdite est expliqué dans le document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes par un avis spécial.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique sous le numéro de NOTAM LFFA-R2327/23.

En vigueur depuis le 24 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fermeture temporaire de la circulation aérienne en Meuse

Résumé. Une zone en Meuse est interdite aux avions du 25 août au 4 septembre, sauf pour ceux autorisés.

Fait le 22 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Arrêté du 22 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe