Section précédente

Section parente

Décret n°2023-804 du 21 août 2023

portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'éducation, signé à Paris le 17 novembre 2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord éducatif franco-angolais

Résumé. Ce décret publie l'accord entre la France et l'Angola sur l'éducation pour que tout le monde soit informé.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 86-238 du 19 février 1986 portant publication de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola, signé à Luanda le 26 juillet 1982,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord de coopération entre la France et l'Angola dans le domaine de l'éducation

Résumé. L'accord entre la France et l'Angola sur l'éducation sera publié pour que tout le monde le sache.

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'éducation, signé à Paris le 17 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord éducatif France-Angola : début, renouvellement, modification et fin

Résumé. L'accord éducatif entre la France et l'Angola explique comment il commence, se renouvelle, change ou se termine, tout en protégeant les projets en cours et les autres accords internationaux.

Fait le 21 août 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 21 juin 2023.

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023

Décret n°2023-804 du 21 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe