JORF n° 0182 du 8 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 7 août 2023 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 2023

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives à certains candidats à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » (BFI)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Arrêté du 7 août 2023 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA)

Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique

Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique

Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord territorial Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais

Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord territorial Production agricole/Coopératives d'utilisation de matériel agricole du Limousin

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 2 août 2023 portant modification des conditions d'inscription et radiation de certaines indications et références relatives au stent nu TITAN OPTIMAX de la société HEXACATH France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque ZENITH BRANCH de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2023 portant inscription des bandes sèches élastiques à allongement long BANDE BIFLEX LL des laboratoires THUASNE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ALFAMINO HMO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 28 juin 2023 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'endoprothèse coronaire Titan Optimax de la société Hexacath France inscrite sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 juillet 2023 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Arrêté du 31 juillet 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 2 août 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 août 2023 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Décret du 7 août 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes (groupe II) - M. CLAUDON (Paul-Marie)

Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Décret du 7 août 2023 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2023 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme GAMGANI (Lisa)

Décret du 7 août 2023 portant et détachement (magistrature) - Mme CHAUMONT (Zoé)

Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêt du 1er août 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Arrêté du 10 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er août 2023 portant nomination de membres au sein de la commission des recours des militaires

Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec

Décret du 7 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

Arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles