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Décret n°2023-730 du 7 août 2023

modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services d'un ministère

Résumé. Ce décret réorganise les services d'un ministère en ajoutant de nouvelles délégations et en précisant les missions existantes, notamment pour mieux coordonner les politiques publiques et soutenir l'engagement des jeunes.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu les avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Modification du décret du 17 février 2014

Résumé. Un décret de 2014 est modifié par les règles des articles 2 à 4 de ce décret.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 4 (Précision des missions d'une direction ministérielle) du présent décret.

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat général d'un ministère en ajoutant trois nouvelles délégations et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une délégation générale au service national universel

Résumé. Le décret crée une délégation générale pour organiser et piloter le service national universel.

A créé les dispositions suivantes :

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Précision des missions d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination des politiques publiques et de soutien à l'engagement des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Décret n°2023-730 du 7 août 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5