JORF n°0182 du 8 août 2023

Décret n°2023-730 du 7 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu les avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 17 février 2014

Résumé Un décret de 2014 est modifié par les règles des articles 2 à 4 de ce décret.

Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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Article 2

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Modification du décret n°2014-133 du 17 février 2014

Résumé Un décret récent change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Création de Dispositions Complémentaires au Décret du 17 Février 2014

Résumé L'article 3 modifie les règles de l'article 6-1 d'un décret de 2014.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 6-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2014-133 du 17 février 2014

Résumé Un décret change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10-2 > >

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Article 5

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Exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra