JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Amiens en date du 28 février 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Amiens en date du 9 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'École d'ingénieurs Jules Verne à l'université d'Amiens

Résumé Une nouvelle école d'ingénieurs appelée « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) » a été créée à l'université d'Amiens.

Il est créé, au sein de l'université d'Amiens, une école de formation d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et organisation à l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne

Résumé L'Université d'Amiens gère la création de l'école d'ingénieurs Jules Verne en nommant des membres et un directeur provisoire.

L'université d'Amiens détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) ».
Le président de l'université d'Amiens désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Amiens est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Les règles de l'article 6 de l'arrêté de 2013 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs d'Amiens et la région académique des Hauts-de-France doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez