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Arrêté du 18 juillet 2023

portant création de l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV)

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Création de l'école d'ingénieurs Jules Verne à Amiens

Résumé. Un nouvel établissement d'ingénieurs, l'Ecole Jules Verne, est créé à l'université d'Amiens.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Amiens en date du 28 février 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Amiens en date du 9 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Création de l'École d'ingénieurs Jules Verne à l'université d'Amiens

Résumé. Une nouvelle école d'ingénieurs appelée « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) » a été créée à l'université d'Amiens.

Il est créé, au sein de l'université d'Amiens, une école de formation d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) ».

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Nomination et organisation à l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne

Résumé. L'Université d'Amiens gère la création de l'école d'ingénieurs Jules Verne en nommant des membres et un directeur provisoire.

L'université d'Amiens détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) ».
Le président de l'université d'Amiens désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Amiens est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Modification de la liste des écoles de formation d'ingénieurs

Résumé. L'école d'ingénieurs Jules Verne est ajoutée à Amiens, remplaçant Brest dans la liste des établissements de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs d'Amiens et la région académique des Hauts-de-France doivent s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4