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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Départ à la retraite d'un président de corps des magistrats
Résumé M. Jérôme Francfort va prendre sa retraite le 1er janvier 2024, c'est le ministre de la justice qui a dit d'accord.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2023, M. Jérôme Francfort, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
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