Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale)Art. R.3225-4Composition de la Gendarmerie NationaleLa gendarmerie nationale est composée de plusieurs unités, comme la gendarmerie départementale et mobile, qui sont dirigées par le directeur général. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale)Art. L.421-2Autorité sur la gendarmerie nationaleLa gendarmerie nationale est sous la responsabilité du ministre de l'intérieur pour son organisation et son fonctionnement, tout en gardant ses missions judiciaires et militaires. ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et l'organisation du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale)Organisation de la gendarmerie nationaleL'arrêté organise la gendarmerie nationale en définissant les rôles et missions de ses différentes directions et services. modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant création de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2019 (Délégation de signature de contrats dans la gendarmerie nationale)Délégation de signature de contrats dans la gendarmerie nationaleUn arrêté du 12 décembre 2019 précise qui peut signer des contrats pour la gendarmerie nationale, en délégant cette tâche à certains officiers. portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre administratif financier national du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et organisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation de la cellule nationale de supervision d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de soutien logistique du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre opérationnel de soutien de l'infrastructure et du logement de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de diffusion de la gendarmerie de Limoges (Haute-Vienne) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de soutien à la projection opérationnelle de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du service de traitement de l'information gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux attributions et à l'organisation du service central des réseaux et technologies avancées du Mans (Sarthe) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation de la section nationale d'appui à la mobilité ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,
Arrête :