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Arrêté du 31 juillet 2023

relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement de la gendarmerie nationale

Résumé. Cet arrêté organise le fonctionnement de la gendarmerie en définissant ses services et son commandement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et l'organisation du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant création de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2019 (Délégation de signature de contrats dans la gendarmerie nationale) portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre administratif financier national du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et organisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation de la cellule nationale de supervision d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de soutien logistique du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du centre opérationnel de soutien de l'infrastructure et du logement de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de diffusion de la gendarmerie de Limoges (Haute-Vienne) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du service de soutien à la projection opérationnelle de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du service de traitement de l'information gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux attributions et à l'organisation du service central des réseaux et technologies avancées du Mans (Sarthe) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation de la section nationale d'appui à la mobilité ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du groupement de sécurité et d'appui de Beynes (Yvelines) ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Missions et Responsabilités du Commandement du Soutien Opérationnel de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Ce commandement aide la gendarmerie à fonctionner en gérant des tâches variées et en passant des marchés.

I. - Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution.
A ce titre, il effectue notamment des missions :

  • de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ;
  • de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;
  • de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données et le développement de progiciels ;
  • de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.

II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :

  • mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ;
  • signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Subordination du commandement du soutien opérationnel

Résumé. Le soutien opérationnel de la gendarmerie est dirigé par le chef de la gendarmerie.

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale constitue une formation administrative directement subordonnée au directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. Un officier supérieur dirige la gendarmerie, avec un adjoint qui le remplace en cas de besoin.

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de la gendarmerie. Un officier général ou supérieur de la gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur depuis le 9 août 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article liste les différents services et centres qui composent le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chacun ayant des rôles spécifiques pour assurer le bon fonctionnement de l'institution.

Pour l'exercice de ses attributions nationales, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est constitué :

- du Centre national de soutien logistique ;

- du service de soutien à la projection opérationnelle ;

- du service central des réseaux et technologies avancées ;

- de la section nationale d'appui à la mobilité ;

- du service de diffusion de la gendarmerie ;

- du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

- de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

- de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

- du centre administratif et financier national ;

- de la cellule nationale de supervision ;

- du service de traitement de l'information gendarmerie ;

- du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;

- des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ;

- du bureau du système des opérations et du renseignement ;

- du bureau de l'organisation, de la performance et du conseil budgétaire ;

- du bureau du maintien en condition opérationnelle.

En vigueur depuis le 9 août 2023 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Composition de l'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. L'état-major de la gendarmerie a plusieurs bureaux pour gérer les ressources humaines, la finance, la sécurité et la santé.

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale dispose d'un état-major constitué notamment :

- d'un bureau des ressources humaines ;

- d'un bureau des soutiens et des finances ;

- d'une compagnie de sécurité ;

- d'un bureau santé sécurité au travail ;

- d'un service des ressources humaines.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer et publier cet arrêté

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7