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Arrêté du 18 juillet 2023

portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA)

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Création de l'École d'ingénieurs Artois

Résumé. Un nouvel arrêté crée une école d'ingénieurs à l'université d'Artois et définit les étapes pour son organisation.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Artois en date du 9 mars 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Artois en date du 10 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Création d'une école d'ingénieurs au sein de l'université d'Artois

Résumé. Une nouvelle école d'ingénieurs nommée EIA est créée à l'université d'Artois.

Il est créé, au sein de l'université d'Artois, une école de formation d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommée « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Détermination de la composition du conseil provisoire et désignation d'un directeur à l'Ecole d'ingénieurs Artois

Résumé. L'université d'Artois doit créer un conseil provisoire et nommer un directeur temporaire pour l'Ecole d'ingénieurs Artois.

L'université d'Artois détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».
Le président de l'université d'Artois désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Artois est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Ajout de l'École d'ingénieurs d'Artois à la liste des écoles internes aux universités

Résumé. L'arrêté ajoute l'École d'ingénieurs d'Artois à la liste des écoles internes aux universités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques des Hauts-de-France

Résumé. Les responsables académiques doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La rectrice de la région académique des Hauts-de-France, chancelière des universités, et le président de l'université d'Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4