JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 20 juillet 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2021

Résumé Un nouvel arrêté a modifié un précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Application de l'arrêté à compter de la session d'examen 2024

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

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Article 3

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Extension territoriale des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour certaines règles qui ne concernent que certains territoires.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception des dispositions relatives à la spécialité du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial », qui s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

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Disposition d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas