La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35-1Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques)Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniquesUn arrêté du 25 novembre 2020 explique comment obtenir le nouveau BTS en conseil et commercialisation de solutions techniques, remplace l'ancien BTS technico-commercial à partir de 2023, et donne des règles pour les examens. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2021 (Modifications des épreuves et inscriptions pour le brevet de technicien supérieur)Modifications des épreuves et inscriptions pour le brevet de technicien supérieurUn arrêté modifie les épreuves de langues étrangères pour certains brevets de technicien supérieur, fixe les dates d'inscription et de début des épreuves, et précise les pièces à fournir pour s'inscrire. modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarial)Modification du brevet de technicien supérieur en droit notarialUn nouvel arrêté explique comment obtenir le BTS Collaborateur Juriste Notarial, qui remplace l'ancien BTS Notariat à partir de 2024. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2023,
Arrêtent :