Article 1
L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2022 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0182 du 8 août 2023
Arrêté du 7 août 2023
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la formation et de l'enseignement professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Carole Grandjean