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Arrêté du 7 août 2023

complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les écoles techniques privées

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les écoles techniques privées, notamment les écoles de production.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la formation et de l'enseignement professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et L. 443-6 (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 (Mise à jour de la liste des écoles de production) fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Modification d'un arrêté par ajout d'une annexe

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2022 susvisé (Mise à jour de la liste des écoles de production) est complétée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 août 2023 met à jour un autre arrêté du 9 novembre 2022.

Fait le 7 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Carole Grandjean

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Arrêté du 7 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe