JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 7 août 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis des comités sociaux d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023 et du 26 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2014 est mis à jour.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

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Article 2

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Création des articles 30-1, 30-2 et 30-3 de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article ajoute trois nouveaux textes à une règle existante.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3 > >

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3 créés

Article 3

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Modification de l'article 37 de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Des changements ont été apportés à l'article 37 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 37 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Certaines règles ont été changées dans l'arrêté du 17 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 39 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé L'article 5 change une règle d'un ancien arrêté pour qu'elle corresponde aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 41 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-1 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014, Article 52-2

Résumé Cet article change les règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-2 > >

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Article 8

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Modification d'un article par arrêté du 7 août 2023

Résumé Un nouvel arrêté a changé une règle dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-3 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article met à jour des règles spécifiques pour les adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-4 > >

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Article 10

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Des changements ont été faits à une partie d'un ancien document pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-5 > >

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Article 11

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014, article 52-6

Résumé L'arrêté de 2023 change des règles de l'arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-6 > >

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1 modifié

Article 12

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Les règles de l'article 52-8 ne comptent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-8 > >

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1 abrogé

Article 13

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 3, 4 et 5

Résumé Les articles 3, 4 et 5 deviennent officiels à partir du 1er septembre 2023.

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 14

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff