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Arrêté du 7 août 2023

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation administrative dans les ministères de l'éducation nationale et du sport

Résumé. Un arrêté du 7 août 2023 met à jour l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et du sport, en créant de nouvelles sous-directions et en modifiant certaines missions.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis des comités sociaux d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2023 et du 26 juin 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2014 est mis à jour.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création des articles définissant les missions du service national universel) à 12 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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Création des articles définissant les missions du service national universel

Résumé. L'arrêté crée trois nouveaux articles définissant les missions de la délégation générale au service national universel et de ses deux sous-directions.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la structure d'un service administratif

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative et des moyens en ajoutant une sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion gère le budget, les moyens et la performance du programme soutien de la politique de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la sous-direction des achats

Résumé. La sous-direction des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministérielle.

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Ajout d'un service à compétence nationale dans la direction des sports

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des sports en ajoutant un service dédié à la gestion des cadres techniques sportifs.

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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive

Résumé. La sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport et à la transition écologique du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport

Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport voit ses missions précisées et élargies.

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Modification des missions de la sous-direction de l'éthique dans le domaine du sport

Résumé. La sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une sous-direction dans une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est réorganisée en supprimant la sous-direction du service national universel.

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Modification du rôle de la sous-direction des politiques interministérielles

Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative contribue désormais au pilotage des actions dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 août 2023 supprime l'article 52-8 de l'arrêté du 17 février 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 3, 4 et 5

Résumé. Les articles 3, 4 et 5 deviennent officiels à partir du 1er septembre 2023.

Les dispositions des articles 3 (Modification de la structure d'un service administratif), 4 (Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion) et 5 (Modification de la sous-direction des achats) entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 9 août 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Arrêté du 7 août 2023
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