JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5, L. 212-6, A. 212-175-15 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents

Résumé L'article dit que les règles pour obtenir des grades en judo et autres disciplines sont approuvées par une commission spécialisée.

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2015 sur les conditions de délivrance des dans et grades équivalents

Résumé Les règles pour obtenir les dans et grades équivalents en judo, jujitsu, kendo et disciplines associées en France ont changé.

L'arrêté du 13 novembre 2015portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais