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Annexe

JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 7 août 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'établissements techniques privés par l'État

Résumé L'État reconnaît certains établissements techniques privés.

La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La directrice doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 août 2023.

Gabriel Attal