JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseiller spécial au cabinet du ministre délégué

Résumé Sylvain Reverchon est nommé pour aider sur le logement, l'agriculture, l'eau et l'aménagement du territoire.

M. Sylvain REVERCHON est nommé conseiller spécial, chargé du logement, de l'agriculture, de l'eau et de l'aménagement du territoire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 1er août 2023.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Philippe Vigier