JORF n°0182 du 8 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société Cook France de radier les trois références relatives à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 », actuellement prise en charge sous les codes 3138928, 3159528 et 3119233 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 6 décembre 2022 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références susmentionnées et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références concernées, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les trois codes relatifs à l'endoprothèse aortique thoracique « ZENITH TX2 »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des Codes des Endoprothèses Aortiques

Résumé Trois types d'endoprothèses aortiques de Cook France ne sont plus remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1 : « Implants cardiaques et vasculaires », sous-section 2, paragraphe 4, « B. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------------| |3138928| Endoprothèse aortique tho, Cook, ZENITH TX2, syst mod, corps prox cylind surmes | |3159528|Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2, syst mod, corps prox dégres. Surmes| |3119233|Endoprothèse aortique tho., Cook, ZENITH TX2, syst mod, corps dist cylind. Surmes|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient applicable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech