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Arrêté du 3 août 2023

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean-Pierre HERANVAL au cabinet de la ministre des solidarités et des familles

Résumé. Jean-Pierre HERANVAL devient conseiller pour les élus et collectivités territoriales le 1er septembre 2023.

M. Jean-Pierre HERANVAL est nommé conseiller relations avec les élus et les collectivités territoriales au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, à compter du 1er septembre 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2023.

Aurore Bergé

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2